Conditions Générales de Vente

Le PORT ROYAL HOTEL exploite le site Internet www.portroyalhotel.fr  permettant la réservation de nuitées au PORT ROYAL HOTEL.

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre le client et la société exploitant l’hôtel pour lequel le Client effectue une réservation et dont le nom et les coordonnées figurent dans la liste jointe aux Conditions Générales et dans le récapitulatif de réservation.

1. Documents contractuels – Ordre de préséance

1.1 Les relations entre le PORT ROYAL HOTEL et le Client sont régies par les Conditions Générales, complétées par leurs annexes comprenant le descriptif des services ainsi que le récapitulatif de réservation sur lequel figurent notamment le tarif appliqué et les éventuelles conditions particulières liées au tarif choisi, les conditions de paiement et les conditions d’annulation et de modification. L’ensemble de ces documents constitue l’intégralité du contrat.
En cas de contradiction entre ces différents documents, l’ordre de préséance sera le suivant : (I) les Conditions Générales, (II) le récapitulatif de réservation, (III) les annexes aux Conditions Générales.

2. Conditions préalables

La réservation d’une chambre auprès du PORT ROYAL HOTEL est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En procédant à la réservation d’une chambre auprès du PORT ROYAL HOTEL, le Client déclare expressément remplir ces conditions.

3. Procédures de réservation

3.1 La réservation se fait seulement sur le site du PORT ROYAL HOTEL selon le processus suivant et sous réserve de disponibilité de la (ou des) chambre(s) souhaitée(s) :

Le Client indique les dates de son séjour, le type et le nombre de chambres qu’il souhaite réserver et choisit parmi les tarifs du jour proposés puis valide son choix après avoir pris connaissance du descriptif complet de la (ou des) chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, des conditions de paiement et de la Politique d’annulation et de modification ;

Il est alors invité à remplir un formulaire permettant la prise en compte de sa réservation. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations données à cette occasion ; ou à contacter l’hôtel par mail ou téléphone, en cas de demande de réservation de plus de 4 chambres sur les mêmes dates. En effet, les présentes conditions générales ne sont pas applicables en pareille situation. Des conditions particulières pour les réservations de groupe lui seront alors communiquées par l’hôtel avant confirmation de la réservation.

Tout au long de sa réservation, le Client a accès à un récapitulatif du détail de sa réservation ;

Pour procéder à la réservation le Client doit :
- Indiquer ses dates de séjour
- Sélectionner le type de chambre et le tarif souhaité qui peut être flexible (annulable et modifiable sous conditions) ou non remboursable ;
- Sélectionner les options complémentaires voulues (la tarification de chacune de ces options est indiquée dans le formulaire de réservation)
- Valider sa réservation en incluant les options choisies au tarif affiché.
- Accéder ensuite à une page où il est invité à :
o S’identifier
o Renseigner ses coordonnées nécessaires à la réservation
o Compléter ses informations de paiement.
Cette page contient également les informations sur les conditions de paiement, ainsi que la Politique d’annulation et de modification.
- Confirmer sa demande de réservation en validant la page, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales incluant le Descriptif des Services.
- Après validation, le Client accède à une page contenant un récapitulatif de sa réservation.
- Si la demande de réservation a été prise en compte, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire précité, confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales incluant le Descriptif des Services, la Politique d’annulation et de modification.

3.2 Pour certaines périodes de l’année, en raison d’une forte demande, une durée minimale de réservation peut être exigée. Les informations relatives aux périodes concernées et à la durée minimale de réservation sont communiquées sur simple demande par téléphone.

3.3
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

4. Séjour à l’hôtel

4.1. Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’hôtel de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

4.2. Le Client est responsable envers le PORT ROYAL HOTEL de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour.
Si le PORT ROYAL HOTEL devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, le PORT ROYAL HOTEL sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondante au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel.
Le PORT ROYAL HOTEL rappelle que son hôtel est non-fumeur. Le fait de fumer dans les parties communes et/ou les chambres est constitutif d’une dégradation. Le PORT ROYAL HOTEL sera, dans cette hypothèse, en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondante au dommage causé.

4.3. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, le PORT ROYAL HOTEL pourra exiger que le Client quitte l’hôtel immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

4.4. Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chacune des chambres réservées.

4.5. Le Client s’engage à :
Utiliser le coffre-fort de l’hôtel pour tous les objets de valeur et sommes d’argent.
Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une négligence grave du client.

4.6. Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Le Client est par ailleurs informé qu’il devra être en mesure de présenter la carte bancaire dont il s’est servi pour procéder à la réservation de la chambre.

4.7. Le Client peut entrer et sortir de l’hôtel 24h/24 toutefois un dispositif de contrôle des entrées et sorties peut être mis en place. Le Client doit remettre sa clé à la réception à chaque sortie. Le Client est informé qu’en cas de perte ou de vol de la clé, il pourra en obtenir un double auprès de l’hôtel. Pour des raisons de sécurité, le Client sera tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir ce double. La perte de la clé sera facturée 25 euros.

4.8. Les chambres peuvent être occupées par le Client à compter de 15h00.

4.9. Sauf à bénéficier des stipulations applicables en matière d’arrivée anticipée ou départ tardif (voir article 4.10 pour plus de détail), les chambres doivent obligatoirement être libérées par le Client avant 11h00, sous peine de se voir facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre correspondante.
Ces sommes pourront être directement encaissées avec le numéro de carte bancaire indiqué au PORT ROYAL HOTEL lors de sa réservation ou ultérieurement.

4.10. Arrivée anticipée – Départ tardif : sous réserve de disponibilité, le Client peut demander à accéder à sa chambre avant 15h00 le jour de son arrivée ou à conserver sa chambre après 11h00. Ce service doit être souscrit sur place auprès des équipes de l’hôtel moyennant le paiement d’une nuitée.

4.11. Le détail des services inclus dans le prix de la nuitée et des services facturés en sus figure en annexe aux Conditions Générales.

4.12. Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel.

4.13. Aucun animal de compagnie ne sera admis dans l'hôtel.

5. Tarifs – Modalités de paiement

5.1. Le Client est informé des tarifs des services souscrits, préalablement à la conclusion du Contrat en consultant le Site du PORT ROYAL HOTEL.
Les tarifs indiqués sur le site du PORT ROYAL HOTEL sont exprimés en euros. Ils comprennent la TVA mais pas la taxe de séjour (taxe personnelle et journalière). Le montant de la taxe de séjour figure sur le détail de la confirmation de réservation à titre d’information, son montant étant susceptible d’évolutions régulières. Toute modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes postérieurement à la réservation sera répercutée sur le prix total payé par le Client.

5.2. Les tarifs indiqués lors de la réservation s’entendent par chambre, pour une nuitée et dans la limite maximale d’occupation des chambres.

5.3. Différents types de tarifs peuvent être proposés au Client. Le type et les conditions d’application des différents tarifs proposés pour une chambre sont détaillés sur le site du PORT ROYAL HOTEL et repris dans la Politique d'annulation et de modification.

5.4. Selon le type de tarif choisi par le Client lors de sa réservation, le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) est garanti par la carte bancaire fournit préalablement par le Client.

5.5 Les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets / mobiliers manquants pourront également directement être prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.
A cet égard, le PORT ROYAL HOTEL informe le Client que ses coordonnées bancaires sont conservées à compter de la validation de sa réservation. Le PORT ROYAL HOTEL se réserve le droit d’utiliser ces données après la fin de son séjour pour une durée de 7 jours.
Le Client est informé au préalable du détail et du montant occasionné en cas de dégradation constatée par le PORT ROYAL HOTEL à l’issue de son séjour. S’agissant de la consommation d’extra, une note récapitulative est communiquée au Client par courrier électronique.

5.6. Le PORT ROYAL HOTEL peut modifier à tout moment les tarifs des différentes chambres sans que cette modification n’ait de conséquence pour le Client qui se verra, en toute hypothèse, facturer le tarif en vigueur au jour de sa réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes, comme prévu à l’article 5.1 des présentes Conditions Générales.
Le PORT ROYAL HOTEL peut également modifier les tarifs des prestations annexes. Les prix applicables pour celles-ci seront ceux au jour de leur commande par le Client.
 
6. Modifications – Annulations

6.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 de ce même code.

6.2. Pour chaque réservation de séjour, les modalités d’annulation et/ou de modifications de la réservation sont détaillées dans la Politique d’annulation et de modifications propre au tarif choisi qui est rappelée dans la confirmation de réservation.

6.3 Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) sans possibilité d’annulation et/ou de modification gratuite, l’annulation n’est pas permise. L’engagement des parties sera considéré comme ferme et définitif et le Client ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes perçues.

6.4 Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité de modifications, le Client peut librement changer la date de cette nuitée ou le type de chambre jusqu’à un certain délai avant le jour du début de son séjour (voir conditions de la réservation). Dans ce cas, le tarif facturé au Client sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le Client.
Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité d’annulation et de modifications, les modalités suivantes s’appliquent :
- En cas d’annulation avant le délai indiqué sur la réservation du Client à l’hôtel, aucune somme ne sera facturée au Client ;
- Si l’annulation intervient après, cette annulation tardive donnera lieu à la facturation selon les pénalités figurant dans les conditions de l'offre. Cette somme sera directement prélevée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation. Si toutefois ce prélèvement s’avérait impossible pour quelque cause que ce soit (et notamment si la carte bancaire considérée n’était plus valide), le Client s’engage à régler la somme due par un autre moyen de paiement accepté par l’hôtel.

En cas d’annulation en cours de séjour du Client, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des nuitée(s) annulée(s), l’intégralité des montants payés au début de son séjour en application de l’article 5.4. restant acquis au PORT ROYAL HOTEL.

6.5 Si le Client ne se présente pas après 4h00 du matin au premier jour de sa réservation (« no show ») :
- Si les nuitées ont été réservées sans possibilité de modification gratuite ou d’annulation, le Client n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.
- Si les nuitées ont été réservées avec possibilité d’annulation ou de modification, le montant indiqué dans les conditions de l'offre sera directement prélevé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation.
En tout état de cause, sauf si le Client a préalablement informé PORT ROYAL HOTEL par courrier électronique (preuve écrite impérative) avant minuit qu’il ne pourrait pas être présent avant l’heure limite d’arrivée mais qu’il entendait néanmoins rejoindre l’hôtel ultérieurement et prendre possession de sa ou ses chambres, le Client est informé que PORT ROYAL HOTEL remettra sa ou ses chambres à la vente.

6.6 Les modalités d’annulation et de modification sont les suivantes :
- Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) avec possibilité d’annulation, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ou auprès du PORT ROYAL HOTEL par courrier électronique ;
- Lorsque le Client souhaite modifier sa réservation, la modification de la réservation peut s’effectuer sur le Site PORT ROYAL HOTEL ou auprès de l’hôtel, par courrier électronique, selon les conditions décrites aux 6.3 et 6.4 ci-dessus.

6.7 Si par extraordinaire et hors hypothèse de force majeure, le PORT ROYAL HOTEL ne devait pas être en mesure d’assurer la réservation souscrite, il proposera au Client, au choix de celui-ci, soit le simple remboursement des sommes déjà versées, soit le relogement dans un établissement de catégorie au moins équivalente et situé à proximité (le PORT ROYAL HOTEL supportant l’éventuelle différence entre le prix de la chambre réservée initialement par le Client auprès du PORT ROYAL HOTEL et le prix de la chambre dans le nouvel établissement proposée par le PORT ROYAL HOTEL).

7. Responsabilité – Réclamations

7.1. Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et le PORT ROYAL HOTEL ne sera nullement responsable à cet égard.

7.2. Le Client est informé que le PORT ROYAL HOTEL n’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le Site PORT ROYAL HOTEL. En effet, au sein d’un même hôtel, des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovation. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

7.3. Les éventuelles réclamations du Client devront être effectuées auprès du personnel de l’hôtel et, si le Client estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, devront impérativement être adressées par lettre recommandée avec avis de réception au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 10 dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin du séjour du Client dans l’hôtel en cause.

8. Service Client

Pour entrer en relation avec le Service Client, le Client peut :
Envoyer un courrier à l’adresse suivante :
PORT ROYAL HOTEL – Service Client
8, Boulevard de Port Royal 75005 PARIS ;
Envoyer un message électronique via son compte personnel à l’adresse suivante : bonjour@portroyalhotel.fr

9. Données à caractère personnel et cookies

9.1. Les données à caractère personnel du Client recueillies par le PORT ROYAL HOTEL font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés aux fins d’exécution du Contrat, notamment la gestion de la réservation, l’envoi d’informations, ainsi que les opérations de paiement et de facturation.
Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au suivi de la relation commerciale. Les données à caractère personnel du Client nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront par ailleurs conservées pour la durée nécessaire permettant au PORT ROYAL HOTEL de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires.
Les données de carte bancaire sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du Contrat. En outre, elles pourront être conservées en archive intermédiaire à des fins de preuve pour une durée de 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, étant précisé qu’elles ne pourront être utilisées qu’en cas de contestation.

9.2. Les données à caractère personnel du Client recueillies par le PORT ROYAL HOTEL doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plate-forme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus. Certains de ces tiers pourront être situés à l’étranger. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du Client.

9.3. Le PORT ROYAL HOTEL pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du Client lors de la communication des données à caractère personnel ou ultérieurement en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 8 ou par voie électronique en adressant un courrier électronique à bonjour@portroyalhotel.fr

S’agissant des opérations de prospection commerciale à destination du Client, le PORT ROYAL HOTEL conservera ses données pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les besoins de l’exécution du Contrat, le PORT ROYAL HOTEL peut être amené à collecter les coordonnées téléphoniques du Client. Ce dernier est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Le Client peut s’inscrire sur cette dernière via le lien suivant : https://conso.bloctel.fr

9.4. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut également demander la communication de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine afin de pouvoir les réutiliser pour des fins personnelles et le cas échéant les transmettre auprès de l’organisme de son choix. Il peut exercer ces droits en écrivant au Service Clients.

9.5. La procédure de réservation et la navigation sur le Site PORT ROYAL HOTEL peuvent conduire à l’installation de cookies afin de mémoriser les identifiants du Client et ainsi lui permettre d’accéder directement à son compte personnel. Le Client peut néanmoins désactiver ces cookies s’il le souhaite à tout moment, par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur.

9.6. Le PORT ROYAL HOTEL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par le Client.

9.7. Les présentes Conditions Générales de Vente PORT ROYAL HOTEL sont complétées par :
- Des mentions spécifiques d’information figurant sur les formulaires de collecte ;
- Une politique de traitement des cookies que vous trouverez ici ;
- La Charte de Protection des Données Personnelles.

10. Divers

10.1. De convention expresse entre le PORT ROYAL HOTEL et le Client, les courriers électroniques et les SMS échangés au titre de l’exécution du Contrat auront valeur probante.

10.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par le PORT ROYAL HOTEL. Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site www.portroyalhotel.fr et s'appliqueront immédiatement pour toute nouvelle réservation effectuée sur le site web.

11. Loi applicable – règlement des litiges

Le Contrat est soumis à la loi française.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/.
 
DESCRIPTIF DES SERVICES
Les services suivants sont inclus dans le prix d’une nuitée (les tarifs s'entendent TTC et ne sont valables que pour les dates et le nombre d'occupants renseignés par le client) :
Un hébergement correspondant au type de chambre choisi lors de la réservation et comprenant les services suivants :
- L’accès à Internet (Wi-Fi)
- Des produits d'accueil
- Un accès à l’espace commun de l’hôtel
- Un service de conciergerie assuré par le personnel de PORT ROYAL HOTEL (pour la réservation de restaurants, spectacles, transports) ;
Tous les autres services ou fournitures de biens ne sont pas inclus dans le prix d’une nuitée et seront facturés en sus au Client et notamment :
- Le petit-déjeuner
- La consommation de boissons proposées à la carte
- Les communications téléphoniques, ainsi que tous les appels vers les numéros courts, spéciaux ou surtaxés qu’ils soient passés vers des numéros fixes ou mobiles métropolitains ou vers d’autres destinations.
 
 
INFORMATIONS RELATIVES À PORT ROYAL HOTEL  

HOTEL PORT ROYAL - 8, Boulevard de Port Royal 75005 PARIS, RCS Paris A 432 269 009 - numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 432 269 009 - Téléphone : 01.43.31.70.06 - Courriel : bonjour@portroyalhotel.fr